Communes défavorisées cherchent voisines aisées

ARGENT. De Courbevoie à Sarcelles, les ressources financières des communes ne sont pas les mêmes… A l’heure de la construction d’un « Grand Paris », quels sont les mécanismes de solidarité entre les communes d’Ile-de-France ?

Novembre 2012, Stéphane Gatignon, le maire de Sevran, plante sa tente devant l’Assemblée nationale et entame une grève de la faim. Il aura fallu cette image pour mettre en lumière les difficultés des villes étranglées par des dépenses courantes qu’elles ne peuvent assumer. Le « Grand Paris » qui souhaite rassembler, dans tous les sens du terme, les villes d’Ile-de-France doit jouer son rôle : la redistribution horizontale des richesses entre les communes, désignée sous le terme, certes barbare, de « péréquation territoriale ».

Créé en 1990, le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) a pour but de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes », selon le ministère de l’Intérieur.

Pour 2012, son montant a été fixé par l’État à 210 millions d’euros : Paris en assume la moitié, le reste est fourni par les 136 autres communes contributrices. Le plus petit don est de 23 euros pour la ville de Fresnes-sur-Marne (77).

Cliquez sur les images pour plus de détails :

Top 5 des communes contributrices au FSRIF en 2012

(Crédit : Mélanie Klein)

152 communes sont bénéficiaires de ce fonds, dont 21 pour la première fois en 2012.
Les 210 millions d’euros sont donc répartis de manière plutôt équitable. Les cinq premières communes éligibles se partagent 12 % du total.

Top 5 des communes bénéficiaires au FSRIF

(Crédit : Mélanie Klein)

Un calcul financier plus que social

Seules les communes de plus de 5 000 habitants sont prises en compte dans ce dispositif de redistribution. Pour calculer la somme que chaque collectivité doit donner ou recevoir, la direction générale des collectivités locales, sous l’égide du ministère de l’Intérieur, utilise le potentiel financier moyen par habitant (de la région), estimé à 1 477, 66 euros en 2012. En fonction de l’écart, les villes dont les ressources sont au-dessus donnent, celles qui sont en-dessous reçoivent. Pour éviter que des communes soient trop pénalisées, les dépenses réelles de fonctionnement et la proportion de logements sociaux sont aussi prises en compte.

Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, affirme sur son blog : « Paris soutient l’augmentation du FSRIF et sa contribution sera portée dès 2013 à 129 millions d’euros. » Pourtant cette méthode de calcul, instaurée fin 2011 pour prendre en compte les changements dus à la suppression de la taxe professionnelle, ne satisfait pas tout le monde.

La ville de Guyancourt par exemple, malgré des efforts dans la construction de logements sociaux, est redevable de 1,3 millions d’euros au titre du FSRIF, alors qu’elle perçoit par ailleurs la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 339 503 euros (une subvention de l’État en faveur des villes les plus défavorisées de France, calculée à peu près sur le même modèle). Comment est-ce possible ? La réforme de fin 2011 prend moins en compte les efforts des communes dans le domaine social que l’aspect financier. Elle a aussi relevé le montant du fonds, ce qui fait que 69 nouvelles communes sont contributrices depuis 2012.

Un mécanisme à revoir

Dans l’attribution, des questions se posent également. La commune d’Ivry-sur-Seine qui, selon une étude du groupe Compas (août 2012) a un taux de pauvreté de 26 %, ne touche pas le FSRIF alors que Montreuil, qui a le même taux de pauvreté, touche 3,12 millions. Mais à Ivry-sur-Seine, de nombreuses grosses entreprises comme BHV se sont implantées et rapportent donc des richesses à la ville.

Autre exemple avec deux villes de Seine-et-Marne (77) : Chelles et ses 52 000 habitants touchent 1,76 millions d’euros du FSRIF, avec près de 3000 logements sociaux, soit 21 %. Meaux a une population équivalente et reçoit 3, 23 millions d’euros pour combler un manque de richesses fiscales important, avec un parc de logements sociaux représentant 40 % de l’ensemble de la ville.

De nombreuses communes au sein de Paris Métropole se sont soulevées contre le FSRIF pour que la réforme de 2011 soit revue et que d’autres critères soient pris en charge, comme le taux de chômage par exemple.

Cliquer sur votre ville pour savoir combien elle donne ou reçoit !

Légende : En vert, les villes qui donnent. En rouge, les villes qui reçoivent.

Source : Directive de la direction générale des collectivités locales, 4 mai 2012

Mélanie Klein

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